Politique cookie | Finexkap

1. Qui sommes-nous ?

1.1. Le site www.finexkap.com est la propriété de la société Finexkap SAS dont le siège social est situé 100-102 avenue de Suffren, 75015 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 788 592 889, société par actions simplifiée au capital social de 661 397 €, e-mail info@finexkap.com, téléphone : 01 82 83 14 47, numéro TVA intracommunautaire FR89 788 592 889.

2. Utilisations de cookies� ^[1]

3. Pourquoi cette politique cookies ?

4. Que sont les cookies ?

5. Pourquoi utiliser des cookies ?

6. Quels cookies utilisons-nous ?

6.1. Les cookies et traceurs utilisés sur le site sont :

�	TYPE	NOM	SOCIETE	A QUOI SERVENT-ILS ?	DUREE DE VIE^[2]
1	Cookie permanent de session	«finexkap front_session»	Finexkap	Permet d’identifier les utilisateurs de la plateforme une fois leurs identifiants saisis.	15minutes
2	Cookie de sécurité de session	«XSRF_TOKEN»	Finexkap	Permet de vérifier et prévenir les attaques.	15minutes
3	Cookie d’anonymisation	«_ga»	Google Inc	Permet le suivi anonyme des utilisateurs sur Google Analytics.	2ans
4	Analyse d’audience	«utma»	Google Inc	Ce cookie est utilisé pour distinguer les visiteurs uniques sur le site. Ce dernier est mis à jour à chaque page vue	2ans.
5	Analyse d’audience	«utmb»	Google Inc	Ce cookie est utilisé pour suivre la session de visite de l’internaute. Ce cookie expire dès que l’internaute reste inactif sur votre site plus de 30minutes. L’utilisation de ce cookie couplée avec le cookie utmc permet de suivre de suivre les visites (sessions) sur un site donnée.	30minutes
6	Analyse d’audience	«utmc»	Google Inc	Ce cookie fonctionne en complément du cookie «utmb» pour déterminer si oui ou non il y a une nouvelle visite par le visiteur unique actuel.	Expire en fin de session
7	Analyse d’audience	«utmz»	Google Inc	Ce cookie stocke toutes les informations utiles à l’identification d’une source de trafic.	6mois
8	Analyse d’audience	«utmt»	Google Inc	Permet de limiter le nombre de requêtes vers google analytics.	10minutes

7. Consentement^[3]

8. Supprimer et/ou rejeter les cookies ?

9. Droit d’opposition et d’accès^[6]

Notes

^[3]Cookies. Pour ce qui concerne les cookies, il est rappelé que l’installation de cookies sur les terminaux des utilisateurs est réglementée par l’article 32 II de la loi Informatique et libertés qui prévoit notamment que :

Tout abonné ou utilisateur d’un service de communications électroniques doit être informé de manière claire et complète, sauf s’il l’a été au préalable, par le responsable du traitement ou son représentant ;
de la finalité de toute action tendant à accéder, par voie de transmission électronique, à des informations déjà stockées dans son équipement terminal de communications électroniques, ou à inscrire des informations dans cet équipement ;
des moyens dont il dispose pour s’y opposer ;
Ces accès ou inscriptions ne peuvent avoir lieu qu’à condition que l’abonné ou la personne utilisatrice ait exprimé, après avoir reçu cette information, son accord qui peut résulter de paramètres appropriés de son dispositif de connexion ou de tout autre dispositif placé sous son contrôle.

Ces dispositions ne sont pas applicables si l’accès aux informations stockées dans l’équipement terminal de l’utilisateur ou l’inscription d’informations dans l’équipement terminal de l’utilisateur :

soit a pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;
soit est strictement nécessaire à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur.

Sur ce point, la Cnil précise que « Ainsi, compte tenu des risques qu’ils entraînent sur la vie privée, les cookies nécessitant une information et un consentement préalables de l’internaute sont notamment :

les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée ;
les cookies de mesure d’audience (à l’exclusion de ceux définis à l’article 6 de la présente recommandation) ;
les cookies traceurs de réseaux sociaux générés par les boutons de partage de réseaux sociaux.

A l’inverse, certains cookies peuvent être déposés ou lus sans recueillir le consentement des personnes :

les cookies ayant pour finalité exclusive de permettre, ou faciliter la communication par voie électronique ;
les cookies strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur ;
les cookies de mesure d’audience définis à l’article 6 de la présente recommandation.

Mesure d’audience. Aussi, les cookies de mesure d’audience sont par principe soumis à consentement, sauf à respecter les conditions suivantes :

la personne doit être informée ;
elle doit disposer d’une faculté de s’y opposer par l’intermédiaire d’un mécanisme d’opposition facilement utilisable sur l’ensemble des terminaux, des systèmes d’exploitation, des applications et des navigateurs internet. Aucune information relative aux personnes ayant décidé d’exercer leur droit d’opposition ne doit être collectée et transmise à l’éditeur de l’outil d’analyse de fréquentation ;
la finalité du dispositif doit être limitée à la mesure d’audience du contenu visualisé afin de permettre une évaluation des contenus publiés et de l’ergonomie du site ou de l’application. Les données collectées ne doivent pas être recoupées avec d’autres traitements (fichiers clients ou statistiques de fréquentation d’autres sites par exemple). L’utilisation du cookie déposé doit également être strictement cantonnée à la production de statistiques anonymes. Sa portée doit être limitée à un seul éditeur et ne doit pas permettre le suivi de la navigation de la personne utilisant différentes applications ou naviguant sur différents sites internet ;
l’utilisation de l’adresse IP pour géolocaliser l’internaute ne doit pas fournir une information plus précise que la ville. Cette adresse IP doit également être supprimée ou anonymisée une fois la géolocalisation effectuée, pour éviter toute autre utilisation de cette donnée personnelle ou tout recoupement avec d’autres informations personnelles ;
s’agissant des cookies, ils ne doivent pas avoir une durée de vie excédant treize mois et cette durée ne doit pas être prorogée automatiquement lors des nouvelles visites. Les informations collectées par l’intermédiaire des cookies doivent être conservées pendant une durée de treize mois maximum.

Consentement. Aussi, des cookies de mesure d’audience, qui ne respecteraient pas ces conditions, seraient soumis à consentement. Dans cette hypothèse, et comme dans toutes les hypothèses dans lesquelles le consentement est requis, la Cnil rappelle que le consentement doit correspondre à une manifestation de volonté libre, spécifique et informée, et ajoute que :

le consentement ne peut être valable que si la personne concernée est en mesure d’exercer valablement son choix et n’est pas exposée à des conséquences négatives importantes si elle refuse de donner son consentement. Aussi, la personne qui refuse un cookie nécessitant un consentement doit pouvoir continuer à bénéficier du service (accès à un site internet par exemple) ;
la validité du consentement est liée à la qualité de l’information reçue. Celle-ci doit être visible, mise en évidence et complète. L’information doit être rédigée en des termes simples et compréhensibles pour tout utilisateur, et doit permettre aux internautes d’être parfaitement informés des différentes finalités des cookies déposés et lus. L’utilisation d’une terminologie juridique ou technique trop complexe ne répondrait pas à l’exigence d’une information préalable ;
le consentement doit se manifester par le biais d’une action positive de la personne préalablement informée des conséquences de son choix et disposant des moyens de l’exercer. Des systèmes adaptés doivent donc être mis en place pour recueillir le consentement selon des modalités pratiques qui permettent aux internautes de bénéficier de solutions conviviales et ergonomiques. Selon la Cnil, l’acceptation de conditions générales d’utilisation ne peut être une modalité valable de recueil du consentement.

Procédé de recueil du consentement. Conformément à ces principes, et après concertation avec les professionnels concernés, la Commission recommande une procédure de recueil du consentement en deux étapes.

Dans la première étape, l’internaute qui se rend sur le site d’un éditeur (page d’accueil ou page secondaire du site) doit être informé, par l’apparition d’un bandeau :

des finalités précises des cookies utilisés ;
de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;
du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

Dans la mesure où le consentement ne doit pas être ambigu, ce bandeau ne doit pas disparaître tant que la personne n’a pas poursuivi sa navigation, c’est-à-dire tant qu’elle ne s’est pas rendue sur une autre page du site ou n’a pas cliqué sur un élément du site (image, lien, bouton rechercher).

Ainsi, sauf consentement préalable de l’internaute, le dépôt et la lecture de cookies ne doivent pas être effectués :

si l’internaute se rend sur le site (page d’accueil ou directement sur une autre page du site à partir d’un moteur de recherche par exemple) et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;
s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.

Dans la seconde étape, les personnes doivent être informées de manière simple et intelligible des solutions mises à leur disposition pour accepter ou refuser tout ou partie des cookies nécessitant un recueil du consentement :

pour l’ensemble des technologies visées par l’article 32-II précité ;
par catégories de finalités : notamment la publicité, les boutons des réseaux sociaux et la mesure d’audience.

Aussi, en sus de la présente politique et de l’information relative au consentement, un processus de recueil du consentement devra donc être déployé sur le site de Finexkap (voir la mention proposée par le cabinet relative aux cookies).

Enfin, la Cnil rappelle que les personnes ayant donné leur consentement au dépôt ou la lecture de certains cookies doivent être en mesure de le retirer à tout moment. Des solutions conviviales doivent donc être mises en œuvre pour que la personne puisse retirer son consentement aussi facilement qu’elle a pu le donner.