1.1. Le site www.finexkap.com est la propriété de la société Finexkap SAS dont le siège social est situé 9/13, rue de Charenton, 75012 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 788 592 889, société par actions simplifiée au capital social de 661 397 €, e-mail info@finexkap.com, téléphone : 01 82 83 14 47, numéro TVA intracommunautaire FR89 788 592 889.

2.1. L’utilisateur est informé que le site utilise des cookies ou autres traceurs.

2.2. Ces derniers sont susceptibles d’être installés dans votre terminal sous réserve des choix et options que vous avez exprimé ou pouvez exprimer à tout moment conformément à la présente politique.

3.1. Dans un souci d’information et de transparence, Finexkap a défini la présente politique de cookies afin de permettre à l’utilisateur d’en savoir plus sur :

• l’origine et la finalité des informations traitées à l’occasion de votre navigation sur le site www.finexkap.com ;
• vos droits quant aux cookies et autres traceurs utilisés par Finexkap.

4.1. Les cookies, ou autres traceurs similaires, sont des données utilisées par un serveur pour envoyer des informations d’état au navigateur d’un utilisateur, et par ce navigateur pour renvoyer des informations d’état au serveur d’origine.

4.2. Les informations d’état peuvent être, par exemple, un identifiant de session, une langue, une date d’expiration, un domaine de réponse, etc.

4.3. Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site Web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site Web.

4.4. Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

4.5. Il existe différents types de cookies :

• des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le navigateur ou le site ;
• des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.

5.1. Nous utilisons des cookies et autres traceurs pour les principales finalités suivantes :

• comptabiliser les visiteurs et identifier la manière dont ils utilisent le site ;
• comptabiliser et différencier les visites ;
• mettre en œuvre des mesures de sécurité ;
• vous permettre d’accéder à des espaces réservés (votre espace personnel…) grâce à des identifiants identifier par quel site ou moteur de recherche l’utilisateur est arrivé en l’expression de la recherche ;
• effectuer des statistiques et analyses de fréquentation et d’utilisation du site en vue de son amélioration ;
• améliorer la pertinence des annonces publicitaires en ligne et le ciblage publicitaire en adaptant les publicités à votre navigation.

6.1. Les cookies et traceurs utilisés sur le site sont :

6.2. Par ailleurs, sur notre site, des applications des réseaux sociaux sont intégrées afin de vous permettre de partager ou de faire connaître un contenu de notre site à d’autres personnes.

6.3. Réseaux sociaux. Le réseau social est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisés ce bouton lors de votre consultation sur notre site.

6.4. Ce type de bouton peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné est activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.

6.5. Nous vous recommandons de consulter les politiques de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir. Ces politiques doivent en particulier vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun d’entre eux.

6.6. Service Google Analytics. L’utilisateur est informé que le site utilise le service Google Analytics, fourni par Google Inc (« Google »), qui permet d’analyser la navigation sur le site et de réaliser des statistiques et mesures d’audience. Ces données sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Les entités de Google sont adhérentes au Safe Harbor et assurent un niveau de protection adéquat des données (Décision 2000/520/CE du 26-7-2000). Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre à la page suivante : cliquez ici.

7.1. L’installation de certains cookies est soumise à votre consentement. Aussi, lors de votre première visite sur le site, il vous est demandé si vous acceptez ou refusez les cookies qui nécessitent d’obtenir votre consentement avant de les installer sur votre équipement.

7.2. Si vous les refusez, un cookie de refus[4] sera inséré dans votre terminal afin que Finexkap enregistre l’information selon laquelle vous souhaitez qu’aucun cookie ne soit installé. Notez cependant que si vous supprimez ce cookie de refus, les cookies pourront à nouveau s’installer sur votre terminal.

7.3. En revanche, si vous y consentez conformément aux modalités ayant été portée à votre connaissance dans le bandeau d’information sur la page d’accueil du site, c’est-à-dire en continuant votre navigation, les cookies susvisés seront installés sur votre terminal.

7.4. Vous pourrez à tout moment revenir sur votre choix :

• soit en supprimant le cookie de refus ;
• soit par les différents moyens décrits dans la section « Supprimer et/ou rejeter les cookies ? » et dans la section « Droit d’opposition et d’accès ».

8.1. Vous disposez de plusieurs options pour supprimer les cookies et autres traceurs.

8.2. Paramétrage du navigateur

8.2.1. Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d’accepter tous les cookies ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon leurs émetteurs.

8.2.2. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur. N’oubliez pas de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs..).

8.2.3. « Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. A titre d’exemple » :

• pour Internet Explorer™ : cliquez ici ;
• pour Safari™ : cliquez ici ;
• pour Chrome™ : cliquez ici ;
• pour Firefox™ : cliquez ici ;
• pour Opera™ : cliquez ici.

8.2.4. L’enregistrement d’un cookie dans votre terminal est essentiellement subordonné à votre volonté, que vous pouvez exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation[5].

8.2.5. Si votre navigateur est paramétré pour accepter les cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

8.2.6. A l’inverse, vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies. A cet égard, votre attention est attirée sur le fait qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.

8.3. Plateformes spécialisées

8.3.1. Plusieurs plateformes de professionnels de la publicité vous offrent également la possibilité de refuser ou d’accepter des cookies utilisés par les sociétés qui en sont adhérentes. Ces mécanismes centralisés ne bloquent pas l’affichage des publicités mais empêchent seulement l’installation de cookies permettant d’adapter les publicités à vos centres d’intérêts.

8.3.2. Vous pouvez par exemple vous rendre sur le site www.youronlinechoices.com afin d’interdire l’installation de ces cookies sur votre terminal. Ce site est proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.

8.3.3. Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur votre terminal : https://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

8.3.4. Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d’exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies susceptibles d’être utilisés afin d’adapter à la navigation de votre terminal les publicités susceptibles d’y être affichées.

9.1. Vous êtes également informé que vous disposez d’un droit d’interrogation et d’accès aux informations contenus dans les cookies utilisés par Finexkap. Ce droit s’exerce par courrier électronique à l’adresse info@finexkap.com.

^[1]Régime juridique applicable aux cookies. L’article 32 de la loi Informatique et libertés exige une information claire et complète sur :

• la finalité de chaque type de cookies,
• les moyens dont dispose l’utilisateur pour s’opposer à l’installation de ces cookies.

De ce point de vue, se pose la question de déterminer de quelle manière cette information doit se matérialiser pour répondre à ces impératifs. En conséquence, cela implique pour le responsable du traitement, de déterminer avec précision l’intégralité des cookies utilisés ou autres techniques similaires sur le site et, pour chacun, d’indiquer la finalité poursuivie. Afin de se conformer à cette obligation, il est donc recommandé de lister les cookies avec l’indication de leur finalité. Cette information doit également être faite pour les cookies installés par des tiers.

Outre cette obligation d’information sur la finalité, les responsables de traitement doivent également informer sur les moyens dont l’utilisateur dispose pour refuser les cookies. A cet égard, le responsable de traitement doit rappeler aux internautes, qu’ils disposent de la faculté via son navigateur, de refuser la présence de cookies. De ce point de vue, la loyauté de l’information implique également d’indiquer que s’ils refusent, certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus être exécutables.

Par ailleurs, l’article 32 pose le principe du consentement préalable à l’installation des cookies. Cependant, il prévoit deux exceptions lorsque l’accès aux informations stockées dans l’équipement terminal de l’utilisateur ou l’inscription d’informations dans l’équipement terminal de l’utilisateur :

• soit a pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;
• soit est strictement nécessaire à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur.

Dans tous les autres cas, l’information doit s’accompagner du recueil du consentement préalable de l’utilisateur. Ces exceptions doivent s’interpréter de manière restrictive. Par conséquent, tout cookie qui aurait une autre finalité doit être soumis au recueil du consentement préalable à leur installation.

^[2]Durée de conservation. La Cnil recommande dans sa délibération du 5 décembre 2013 relative aux cookies et autres traceurs, que la durée de vie d’un cookie ne doit pas dépassé 13 mois à compter de leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur, sans que leur durée de vie ne soit prolongée lors de nouvelles visites sur le site. En conséquence, il est recommandé de demander un paramétrage d’une durée conforme aux recommandations de la cnil des cookies « -utma »de Google Analytics 13 mois à partir de leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur.

^[3]Cookies. Pour ce qui concerne les cookies, il est rappelé que l’installation de cookies sur les terminaux des utilisateurs est réglementée par l’article 32 II de la loi Informatique et libertés qui prévoit notamment que :

• Tout abonné ou utilisateur d’un service de communications électroniques doit être informé de manière claire et complète, sauf s’il l’a été au préalable, par le responsable du traitement ou son représentant ;
• de la finalité de toute action tendant à accéder, par voie de transmission électronique, à des informations déjà stockées dans son équipement terminal de communications électroniques, ou à inscrire des informations dans cet équipement ;
• des moyens dont il dispose pour s’y opposer ;
• Ces accès ou inscriptions ne peuvent avoir lieu qu’à condition que l’abonné ou la personne utilisatrice ait exprimé, après avoir reçu cette information, son accord qui peut résulter de paramètres appropriés de son dispositif de connexion ou de tout autre dispositif placé sous son contrôle.

Ces dispositions ne sont pas applicables si l’accès aux informations stockées dans l’équipement terminal de l’utilisateur ou l’inscription d’informations dans l’équipement terminal de l’utilisateur :

• soit a pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;
• soit est strictement nécessaire à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur.

Sur ce point, la Cnil précise que « Ainsi, compte tenu des risques qu’ils entraînent sur la vie privée, les cookies nécessitant une information et un consentement préalables de l’internaute sont notamment :

• les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée ;
• les cookies de mesure d’audience (à l’exclusion de ceux définis à l’article 6 de la présente recommandation) ;
• les cookies traceurs de réseaux sociaux générés par les boutons de partage de réseaux sociaux.

A l’inverse, certains cookies peuvent être déposés ou lus sans recueillir le consentement des personnes :

• les cookies ayant pour finalité exclusive de permettre, ou faciliter la communication par voie électronique ;
• les cookies strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur ;
• les cookies de mesure d’audience définis à l’article 6 de la présente recommandation.

Mesure d’audience. Aussi, les cookies de mesure d’audience sont par principe soumis à consentement, sauf à respecter les conditions suivantes :

• la personne doit être informée ;
• elle doit disposer d’une faculté de s’y opposer par l’intermédiaire d’un mécanisme d’opposition facilement utilisable sur l’ensemble des terminaux, des systèmes d’exploitation, des applications et des navigateurs internet. Aucune information relative aux personnes ayant décidé d’exercer leur droit d’opposition ne doit être collectée et transmise à l’éditeur de l’outil d’analyse de fréquentation ;
• la finalité du dispositif doit être limitée à la mesure d’audience du contenu visualisé afin de permettre une évaluation des contenus publiés et de l’ergonomie du site ou de l’application. Les données collectées ne doivent pas être recoupées avec d’autres traitements (fichiers clients ou statistiques de fréquentation d’autres sites par exemple). L’utilisation du cookie déposé doit également être strictement cantonnée à la production de statistiques anonymes. Sa portée doit être limitée à un seul éditeur et ne doit pas permettre le suivi de la navigation de la personne utilisant différentes applications ou naviguant sur différents sites internet ;
• l’utilisation de l’adresse IP pour géolocaliser l’internaute ne doit pas fournir une information plus précise que la ville. Cette adresse IP doit également être supprimée ou anonymisée une fois la géolocalisation effectuée, pour éviter toute autre utilisation de cette donnée personnelle ou tout recoupement avec d’autres informations personnelles ;
• s’agissant des cookies, ils ne doivent pas avoir une durée de vie excédant treize mois et cette durée ne doit pas être prorogée automatiquement lors des nouvelles visites. Les informations collectées par l’intermédiaire des cookies doivent être conservées pendant une durée de treize mois maximum.

Consentement. Aussi, des cookies de mesure d’audience, qui ne respecteraient pas ces conditions, seraient soumis à consentement. Dans cette hypothèse, et comme dans toutes les hypothèses dans lesquelles le consentement est requis, la Cnil rappelle que le consentement doit correspondre à une manifestation de volonté libre, spécifique et informée, et ajoute que :

• le consentement ne peut être valable que si la personne concernée est en mesure d’exercer valablement son choix et n’est pas exposée à des conséquences négatives importantes si elle refuse de donner son consentement. Aussi, la personne qui refuse un cookie nécessitant un consentement doit pouvoir continuer à bénéficier du service (accès à un site internet par exemple) ;
• la validité du consentement est liée à la qualité de l’information reçue. Celle-ci doit être visible, mise en évidence et complète. L’information doit être rédigée en des termes simples et compréhensibles pour tout utilisateur, et doit permettre aux internautes d’être parfaitement informés des différentes finalités des cookies déposés et lus. L’utilisation d’une terminologie juridique ou technique trop complexe ne répondrait pas à l’exigence d’une information préalable ;
• le consentement doit se manifester par le biais d’une action positive de la personne préalablement informée des conséquences de son choix et disposant des moyens de l’exercer. Des systèmes adaptés doivent donc être mis en place pour recueillir le consentement selon des modalités pratiques qui permettent aux internautes de bénéficier de solutions conviviales et ergonomiques. Selon la Cnil, l’acceptation de conditions générales d’utilisation ne peut être une modalité valable de recueil du consentement.

Procédé de recueil du consentement. Conformément à ces principes, et après concertation avec les professionnels concernés, la Commission recommande une procédure de recueil du consentement en deux étapes.

Dans la première étape, l’internaute qui se rend sur le site d’un éditeur (page d’accueil ou page secondaire du site) doit être informé, par l’apparition d’un bandeau :

• des finalités précises des cookies utilisés ;
• de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;
• du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

Dans la mesure où le consentement ne doit pas être ambigu, ce bandeau ne doit pas disparaître tant que la personne n’a pas poursuivi sa navigation, c’est-à-dire tant qu’elle ne s’est pas rendue sur une autre page du site ou n’a pas cliqué sur un élément du site (image, lien, bouton rechercher).

Ainsi, sauf consentement préalable de l’internaute, le dépôt et la lecture de cookies ne doivent pas être effectués :

• si l’internaute se rend sur le site (page d’accueil ou directement sur une autre page du site à partir d’un moteur de recherche par exemple) et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;
• s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.

Dans la seconde étape, les personnes doivent être informées de manière simple et intelligible des solutions mises à leur disposition pour accepter ou refuser tout ou partie des cookies nécessitant un recueil du consentement :

• pour l’ensemble des technologies visées par l’article 32-II précité ;
• par catégories de finalités : notamment la publicité, les boutons des réseaux sociaux et la mesure d’audience.

Aussi, en sus de la présente politique et de l’information relative au consentement, un processus de recueil du consentement devra donc être déployé sur le site de Finexkap (voir la mention proposée par le cabinet relative aux cookies).

Enfin, la Cnil rappelle que les personnes ayant donné leur consentement au dépôt ou la lecture de certains cookies doivent être en mesure de le retirer à tout moment. Des solutions conviviales doivent donc être mises en œuvre pour que la personne puisse retirer son consentement aussi facilement qu’elle a pu le donner.

^[4]Cookies de refus. La Cnil recommande de donner des explications sur ce « cookie de refus » dans une page dédiée du site, car il peut générer une confusion légitime auprès de certains internautes qui peuvent s’étonner de trouver un cookie alors qu’ils ont cliqué sur le bouton « refus ». Ainsi, il est recommandé d’en parler au sein de la politique cookies, dans l’article relatif au consentement.

^[5]Paramètres du navigateur. La Cnil considère que le consentement peut résulter de paramètres appropriés du dispositif de connexion de la personne ou de tout autre dispositif placé sous son contrôle. Toutefois, le paramétrage du navigateur ne peut exprimer la manifestation d’un consentement que :

• si l’utilisateur a pu être en mesure de modifier les paramètres de son navigateur pour accepter ou refuser les cookies ;
• et, s’il a été informé avant le dépôt ou la lecture de cookies, de leurs finalités et des moyens de s’y opposer.

La Commission souligne que les paramètres du navigateur ne permettent pas, en l’état actuel de la technique, de gérer des technologies autres que les cookies HTTP. Elle considère qu’ils ne pourraient donc être regardés comme satisfaisants en cas d’utilisation d’autres technologies que les cookies HTTP, tels que les pixels invisibles, les cookies flash, ou les techniques de fingerprinting.

Enfin, certains navigateurs proposent également l’option Do Not Track (DNT, pouvant être traduit par ne me tracez pas). La Commission considère que lorsqu’un internaute décide d’activer une option de type do not track, aucun profil ne devrait être réalisé sur cet internaute et sur son terminal. La Commission recommande donc, en cas d’activation de cette option, qu’aucune information ne soit collectée pour établir un profil de l’internaute et que ce dernier, comme son terminal, ne soient pas tracés.

^[6]Il conviendra d’insérer un cookie de refus pour les internautes ayant activé l’onglet ou ayant adressé à Finexkap une demande d’opposition aux cookies.