Comment diminuer les taxes au sein des TPE/PME ? | Finexkap
4 septembre 2018

Comment diminuer les taxes au sein des TPE/PME ?

Impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, contribution économique territoriale ou encore TVA, la France fait peser aux TPE et PME un véritable fardeau fiscal. Alors que des multinationales parviennent à échapper à l’impôt grâce à des stratégies sophistiquées d’évasion fiscale, comment diminuer les taxes au sein des TPE/PME ?

Comment réduire le montant de l’impôt sur le revenu et celui des sociétés ?

Voici 10 leviers permettant de réduire la charge fiscale et sociale :

  1. Créer une activité en zone franche urbaine ZFU ou en zone de revitalisation rurale ZRR : vous pouvez bénéficier d’exonération de taxes foncières, de taxes professionnelles et sur l’impôt des bénéfices.
  2. Renouveler ses équipements : les investissements de moins de 500€ HT sont déductibles du bénéfice imposable.
  3. Utiliser le crédit d’impôt : les crédits d’impôts sont des réductions d’impôts qui donnent lieu à un remboursement.
  4. L’immatérialité des services : demandez à vos prestataires de vous facturer à l’avance un service, de façon à l’intégrer dans votre exercice.
  5. Versez des cotisations pour une retraite complémentaire. Elles seront déduites de votre résultat. Vous pouvez également souscrire un contrat d’assurance.
  6. Libérer l’intégralité du capital de la SARL afin de bénéficier du taux d’impôt réduit à 15%.
  7. Épargner en mettant en place de l’épargne salariale. C’est un bon moyen de défiscaliser tout en permettant à ses salariés d’acquérir des avantages. Les dispositifs de type PEE et PERCO permettent de se constituer un capital, de préparer sa retraite et de réduire le bénéfice imposable.
  8. Faire des dons à des associations : 60% des sommes versées peuvent être déductibles, dans la limite de 5% du chiffre d’affaires. Pensez au crowdfunding.
  9. Optimiser la déduction des charges courantes : il est possible de déduire les charges liées par exemple aux voyages d’affaires, aux loyers, au recours à un prestataire extérieur.
  10. Investir dans les DOM-TOM avec la loi Pons. D’après le fiscaliste Jean-Claude Laborde , « Les sociétés peuvent elles aussi faire de la défiscalisation dans les DOM-TOM. Si elles procèdent à des investissements directs ou souscrivent au capital de sociétés, elles peuvent, outre la faculté d’amortir, déduire la totalité de leur investissement sur l’exercice même de leur acquisition. »

Les solutions en discussion

Devant ce fardeau fiscal, des patrons de TPE/PME ont décidé de se réunir pour créer un nouveau plan économique. La Fondation Concorde, par exemple, propose différentes solutions afin de baisser la pression fiscale et augmenter l’efficacité économique.

La suppression de la TVA inter-entreprises

Dans ce point, la fondation souhaite « revenir à une facture et un règlement hors taxes des biens et services entre professionnels. »  En plus de baisser le coût de traitement et de recouvrement, cela simplifierait le système de déclaration.

Étendre la simplification et le niveau des charges

La fondation souhaite ici appliquer la simplification et le niveau de charge du statut de l’autoentrepreneur aux entreprises qui emploient jusqu’à 9 salariés. « Ces entreprises se verront donc soumises aux taux d’imposition uniques actuellement en vigueur pour le statut de l’autoentrepreneur et variables selon les activités : – 13% pour les activités commerciales, – 20,5% pour les activités libérales, – 23% pour les activités de service. »

Créer un taux d’impôt sur les sociétés très incitatif

Ici, elle préconise la création d’un taux d’impôt sur les sociétés pour les TPE/PME « en fonction du maintien en capitaux propres des résultats de l’exercice, et ce pour une durée de 5 ans afin d’éviter les effets d’opportunisme. »

En 2019, 5 mesures en faveur des TPE/PME

  1. Les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 5 000 euros seront exonérées de CFE.
  2. Les employeurs non assujettis à la TVA versant des rémunérations brutes annuelles de plus de 152 279 euros ne seront plus passibles du taux majoré de taxe sur les salaires de 20 %.
  3. Le CICE (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité) sera supprimé en 2019 pour être remplacé par un allégement des cotisations patronales.
  4. Les PME continueront, en 2019, de bénéficier d’un taux d’IS réduit de 15% sur les 38 120 premiers euros de bénéfice pour celles dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 millions d’euros.
  5. Les créateurs et repreneurs d’entreprise ayant un revenu annuel net inférieur à 40 000 euros seront exonérés de l’ensemble des cotisations de sécurité sociale.

Nos derniers conseils

 

Avant d’envisager toute procédure dans le but de diminuer les taxes sur sa TPE/PME, il est primordial de faire le point via un audit fiscal. L’occasion de dresser un bilan servira de base de travail et de point de départ à l’élaboration d’un plan d’optimisation fiscale personnalisé.

Nous l’avons vu, ils existent plusieurs solutions pour diminuer ses charges, il est donc tout à fait envisageable d’additionner ces leviers. C’est en effet la somme de plusieurs outils qui auront un impact fiscal réel.

Retrouvez ici nos 3 conseils indispensables pour une trésorerie saine

Pour rester dans la course, la France devrait alléger son fardeau fiscal et simplifier sa complexité réglementaire au même niveau que le reste du monde. Une baisse de plus de 20 % de la fiscalité globale est donc inévitable pour ne plus être un frein à la reprise française.

Selon l’Institut Économique Molinari, cette baisse permettrait de rendre la France aussi compétitive que l’Allemagne ou le Royaume-Uni et d’enrayer la roue infernale du chômage. Si la fiscalité des entreprises diminue fortement cela n’aura pas d’impact sur les revenus de l’État, et créera un élargissement de l’assiette fiscale. Enfin, d’après l’institut : « cette méthode a fonctionné pour les partenaires de la France au sein de l’Union européenne. Rien n’empêcherait qu’elle fonctionne également en France. »

Lisez dès à présent notre article spécial rentrée « C’est la rentrée : le moment idéal pour penser à sa trésorerie ! »

Sources :

http://www.institutmolinari.org/la-fiscalite-des-entreprises,2469.html

https://www.l-expert-comptable.com/a/530203-optimisation-fiscale-7-astuces-pour-payer-moins-d-impot-sur-les-societes.html).

https://lentreprise.lexpress.fr/gestion-fiscalite/impots-taxes/les-astuces-pour-reduire-l-is_1519593.html)

http://www.chefdentreprise.com/Thematique/gestion-finance-1025/breves/budget-2018-mesures-doper-tpe-pme-321234.htm

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