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PREAMBULE ET OPPOSABILITE

Le site web www.finexkap.com est la propriété exclusive de la société Finexkap SAS, une société par actions simplifiée de droit français dont le siège social est situé 100-102, avenue de Suffren, 75015 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 788 592 889, au capital social de 444.862,50 euros, et dont le numéro TVA intracommunautaire est FR89 788 592 889 (ci-après dénommée « Finexkap »).

Le site est mis à disposition par Finexkap SAS à sa filiale Finexkap AM SAS, société par actions simplifiée de droit français dont le siège social est situé 100-102, avenue de Suffren, 75015 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 802 023 432, au capital social de 1.801.000 euros, et dont le numéro TVA intracommunautaire est FR 52 802 023 432. Finexkap AM est une société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des marchés financiers sous le numéro GP-14000044 (http://www.amf-france.org).

L’internaute qui souhaite utiliser ce site est supposé avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation du site web.

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Ces conditions générales d’utilisation du site web ne sont pas des conditions générales de vente ou des conditions générales de prestations de services.

Elles ont vocation à constituer la règle que doit respecter tout internaute visiteur se rendant sur le site www.finexkap.com.

ACCES ET CONTENU

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à en respecter les dispositions.

L’accès au site web est libre.

Toutefois, certaines parties du site web ne sont accessibles qu’aux seuls utilisateurs munis d’un compte personnel et d’un mot de passe.

L’accès des utilisateurs du site web ne disposant pas d’un espace personnel est strictement limité à la zone libre du site web.

L’utilisateur du site web ne disposant pas d’espace personnel s’interdit tout accès à l’espace personnel et s’engage à ne pas s’introduire ou tenter de s’introduire dans cet espace. Un tel accès sera considéré comme un accès frauduleux au sens des dispositions du Code pénal.

Si l’utilisateur du site ne disposant pas d’espace personnel entrait dans un tel espace, sans droit, par inadvertance, il s’engage à en informer l’éditeur du site à l’adresse suivante : info@finexkap.com.

L’utilisateur du site web s’engage à considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l’occasion d’un tel accès à l’espace personnel sont des données confidentielles et s’engage, en conséquence, à ne pas les divulguer.

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Finexkap fait appel à des sources fiables, afin que les renseignements accessibles sur le site soient exacts et régulièrement tenus à jour. Cependant, Finexkap ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site web et ne peut aucunement être tenue responsable de tout préjudice pouvant être causé par l'utilisation de ce site.

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L’utilisateur s’engage, lorsque cela lui est demandé, à ne renseigner que des informations le concernant, complètes, exactes et à jour.

INFORMATIQUE ET LIBERTES

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L’utilisateur est notamment informé qu’en application de l’article 32 de la loi Informatique et libertés, Finexkap, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :

  • la gestion de l’accès et du fonctionnement du service ;
  • la gestion et le suivi de la relation client, utilisateur et prospect ;
  • la proposition de solutions de cession de créances ;
  • la mise en relation de l’utilisateur avec un organisme de titrisation ;
  • l’analyse, le reporting et les statistiques ;
  • la prospection commerciale.

Le client atteste qu’il est également en conformité avec la réglementation Informatique et libertés ; la responsabilité de Finexkap ne pouvant en aucun cas être recherchée à ce sujet.

La création d’un compte client et l’accès à l’espace personnel nécessitent la communication par le client de données à caractère personnel.

Le client s’engage à ce titre à ne communiquer que des informations loyales et licites.

Il tiendra informé Finexkap de tout changement de ces informations.

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De plus, certaines des données collectées pourront être communiquées à des partenaires commerciaux et contractuels à des fins d’enquête, d’analyse et de prospection commerciale.

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dont les données à caractère personnel auront été collectées dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles qui le concernent lorsque celles-ci sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement des données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Le client dispose de la faculté de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à de telles fins.

L’utilisateur peut exercer ses droits par courrier électronique accompagné de la copie d’un titre d’identité signé en s’adressant à info@finexkap.com ou en cliquant ici : http://www.finexkap.com/contact

Par ailleurs, Finexkap informe les débiteurs des clients souhaitant céder leurs créances commerciales à Finexkap AM, qu’elle collecte des données à caractère personnel les concernant et qu’en application de la réglementation, ils disposent également des droits que la loi du 6 janvier 1978 leur confère.

L’utilisateur du site est tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la violation de celle-ci étant passible de sanctions pénales.

Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles il accède ou pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

COOKIES

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PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de Finexkap, ou des tiers qui leur ont concédé une licence.

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LOI APPLICABLE - JURIDICTION COMPETENTE

La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.

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MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

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L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

Date de la dernière mise à jour : 30/07/2015

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